Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE en vigueur au 15/12/2019

PRÉAMBULES

Les conditions générales de Ventes ci-après désignent les relations commerciales entre la société Gaby Delicious Cake, dont le siège social est situé à la Rue de De La Prévoyance, 54000 NANCY, immatriculée sous le n° de Siret 850 817 834 00011 et toutes personnes physiques ayant accès à l’offre proposées par celle-ci. Toute commande validée implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente par le client.

DEFINITIONS

Prestation/offre :

Offre et service proposées (Confection de CakeDesign, Gâteaux personnalisé , etc..) par la société Gaby Delicious Cake.

Client:

Personne qui accède à l’offre de Gaby Delicious Cake.

Commande:

Demande formulée par le client auprès de la société Gaby Delicious Cake formalisé par un acompte ou un paiement complet.

Formulaire:

Ensemble de réponse, envoyé par le client explicitant la commande souhaitée, à remplir via le site Web.

ARTICLE 1 – Offre

La société Gaby Delicious Cake propose essentiellement des: « Gâteaux personnalisés »: Désigne des gâteaux types personnalisables disponibles sur le site Web selon les préférences du client avec un minimum de 10 parts. « Gâteaux sur mesure »: Désigne des créations uniques, spécialement réalisées pour le client avec un minimum de 10 parts.

ARTICLE 2 – Validation de la Commande

Le client peut passer commande via le site web, par mail ou par téléphone. La commande est confirmée à la réception de l’acompte. Il convient de passer commande au minimum 15 jours avant la date de réception souhaitée.

ARTICLE 3 – Accès au Site et à l’offre

Le client accède à l’offre via le site Web : gaby-deliciouscake.fr

ARTICLE 4 – Prix Les Tarifs sont calculés en parts et tiennent compte du design et de la composition du Gâteau. Ils sont indiqués au clients dès qu’il en fait la demande. Le prix se situe généralement entre 4 et 7 € la part.

ARTICLE 5 – Modalité de Paiement

Le client peut régler son acompte soit par virement ou par paiement Paypal. Le décompte peut s’effectuer également via les méthodes énoncés précédemment ou en espèces lors de la livraison.

ARTICLE 6 – Zone de Livraison

Gaby Delicious Cake peut effectuer des livraisons principalement en Meurthe et Moselle, et occasionnellement dans d’autres départements.

Article 7- Tarif de Livraison

Ils sont communiqués au client dès la confirmation de leur demande

Article 8- Annulation/Modification

Le client est tenu d’informer Gaby Delicious Cake de toute modification(avec ou sans surcoût) ou annulation de sa commande dans un délai minimum de 12 jours. Le remboursement hors délai est possible seulement en cas de force majeur.

ARTICLE 9 – Obligation Du Client

Article 9 – 1

Le client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de ventes de Gaby Delicious Cake avant de passer commande.

Article 9 – 2

Le client est tenu d’informer Gaby Delicious Cake des cas d’allergies afin de lui proposer une offre adaptée. Article 9 – 3 Le client est tenu de conserver et consommer son Gâteaux selon les recommandations de Gaby Delicious Cake.

ARTICLE 10. Dégustation

A la réception du Gâteau, Gaby Delicious Cake informera le client sur la présence ou non d’éléments non comestibles et sur la manière de le conserver.

Article 11- Responsabilité

Gaby Delicious Cake ne peut être tenu responsable des incidents dus au déplacement inapproprié, maladroit ou une mauvaise conservation du Gâteaux intervenu après la réception du gâteau en état effectuée par ses soins.

Article 12- Protection des données

Gaby Delicious Cake utilise le protocole sécurisé HTTPS sur son site web, pour assurer la sécurité de vos informations personnelles communiquées via les formulaires de contact.

Article 13- Litige

Gaby Delicious Cake s’engage à résoudre tous ses litiges à l’amiable rapidement dans le mesure du possible.

Article 14- Propriété Intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, photographies, charte graphique, logos et toutes autres créations de Gaby Delicious Cake sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, totale ou partielle de ce site est interdite. Toute représentation ou reproduction, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15- Droit Applicable

Les Conditions de ventes détaillés ici sont soumises au droit français